Re: QUI CONNAIT LA DEFINITION D 'UNE MALADIE ORPHELINE ?

Réponse à: Re: QUI CONNAIT LA DEFINITION D 'UNE MALADIE ORPHELINE ? envoi de basamir le 29 Juillet 2004 12:07:47:

------COPIE COLLE DR IDRISSI------------------------------------LES FRUITS DU NET ---------------------------- BONNE LECTURE BA-SAMIR !

Les médicaments orphelins

N. Mauduit et S. Schück

Laboratoire de Pharmacologie Expérimentale et Clinique
2, av du Pr. Léon Bernard 35043 Rennes cedex


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mis à jour le 25 novembre 1999

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1 Introduction
2 Les maladies rares
3 Les maladies tropicales
4 Le statut de médicament orphelin 4.1 Historique
4.2 Maintenant l'Europe
5 Les actions actuelles
6 Références


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1 Introduction
Un médicament orphelin est un produit qui peut être utile au diagnostic, à la prévention ou au traitement de maladies rares ou bien de maladies tropicales parasitaires touchant des populations importantes par la taille mais non solvables. Comme l'industrie pharmaceutique ne pourrait qu'être déficitaire en commercialisant ces médicaments, sans incitation ni aide, leur recherche et leur développement sont freinés alors que de nombreux malades, eux même en quelque sorte orphelins de la santé, espèrent bénéficier d'un traitement.

2 Les maladies rares
Une maladie est dite rare (ou orpheline) si son incidence est telle qu'elle touche une population trop restreinte pour que le développement et la commercialisation de son traitement dégagent des bénéfices. On comprend donc bien que le seuil d'incidence retenu pour définir la rareté d'une maladie, en vu d'instituer un statut légal particulier aux médicaments orphelins, va être différent suivant les pays concernés (i.e suivant le nombre potentiel de malade) ; ainsi l'incidence retenue aux USA est de 1/1000 (Orphan Drug Act) et en Europe de 5/10.000 (projet de Loi Européenne sur les médicaments orphelins).
Il existe plus de 5.000 maladies rares recensées à ce jours dont 80% sont des maladies génétiques. Quelques exemples sont à rappeler : le cancer du sein familial ; la sclérose en plaque ; le syndrome de Marfan ; l'apnée infantile ; les myopathies.

Leur nombre est tel que, s'il est vrai que chaque maladie touche très peu de malades, la population totale concernée est importante et mérite, si ce n'est par éthique, au moins d'un point de vue de santé publique, l'attention des pouvoirs politiques et économiques.


3 Les maladies tropicales
Six de ces maladies sont désignées par l'Organisation Mondiale de la Santé comme étant les problèmes les plus graves des pays en voie de développement. Il s'agit du paludisme, des schistosomiases, des leishmanioses, des filarioses, des trypanosomiases et de la lèpre.
Ces pathologies touchent des millions de personnes (la mortalité due au paludisme est estimée entre 1 et 2 millions de morts par an) ; elles sont biens connues et étudiées depuis longtemps mais peu de traitements ou de prophylaxies existent à ce jours. En effet elles concernent des populations à très faibles revenus, de pays ne possédant pas d'industrie pharmaceutique propre et par conséquent ne sont pas l'objet d'investissement en matière de recherche et développement de la part des industriels des pays les plus développés.

Il existe bien sûr des aides financières ou techniques mais pour l'instant les recherches thérapeutiques stagnent ou les traitements efficaces demeurent économiquement inaccessibles aux pays en voie de développement.


4 Le statut de médicament orphelin
4.1 Historique
En 1983 aux USA est promulgué l'Orphan Drug Act (ODA) pour favoriser la recherche et le développement des produits utilisables dans le traitement des maladies rares. L'ODA permet à l'OPD (Office of Orphan Products Development) de délivrer un statut spécifique aux produits répondants aux critères requis : incidence de la pathologie concernée (moins de 1/1000 sur le territoire des USA) et/ou coûts de développement et de distribution ne pouvant être amortis sur le même territoire.
Ce statut permet aux laboratoires pharmaceutiques des avantages comme la prise en charge des études toxicologiques, un crédit d'impôts de 50% sur le coût des essais cliniques, un brevet d'exclusivité commerciale de 7 ans, des subventions pour la recherche préclinique et clinique ou encore une procédure accélérée d'inscription à la FDA en vu d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché américain du médicament. Ces mesures ont portés leurs fruits puisque à la fin de l'année 1998, plus de 170 médicaments orphelins ont été mis sur le marché américain dont 136 depuis l'ODA.

Le Japon à pris comme modèle l'ODA et a depuis 1993 sa propre politique en matière de médicament orphelin. Ce pays a, en particulier, veillé à assurer un suivi des produits une fois sur le marché pour éviter les dérives américaines observées. En effet certains médicaments orphelins américains sont devenus très rentables (comme l'erythropoïétine, destinée au traitement de l'insuffisance rénale chronique ) et le Japon s'est donc doté d'une disposition permettant le retrait de la qualification d'orphelin à un médicament. En 1998, deux autres pays ont adoptés des lois, tout à fait similaires, sur les médicaments orphelins : Singapour et l'Australie.


4.2 Maintenant l'Europe
En 1994 un rapport rédigé pour l'INSERM par Annie WOLF (Les orphelins de la santé) présentait un état des lieux de la situation des traitements des maladies rares et tropicales en France et dans les autres pays de la communauté européenne. Ce document a été le début d'une réflexion et d'un travail en vue de faire adopter par le parlement européen un texte de loi présentant des mesures incitatives auprès des laboratoires pharmaceutiques pour la recherche et le développement de médicaments orphelins.
A l'échelle nationale il existe déjà en France quelques dispositions légales permettant l'emploi de traitement pour des maladies "rares" ou "graves". Par exemple l'ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation) délivrée par l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) permet l'emploi de traitements pour des maladies "rares" ou "graves" sans AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) (nouvelle rédaction de l'article L 601-2 du code de la santé publique du 15 Mars 1996). Autre exemple, selon ce même article une AMM peut être délivrée, sous des conditions précises, à des médicaments d'indications trop rares pour que le demandeur puisse fournir des renseignements complets sur leur sécurité d'emploi ou leur efficacité.

Au niveau Européen la directive 91/507/CEE permet l'obtention d'une AMM à des médicaments remplissant les mêmes conditions que celles décrites dans notre dernier exemple, donnant ainsi un statut aux médicaments orphelins en Europe.

Donc, à l'heure actuelle, les personnes atteintes de maladies rares en Europe peuvent bénéficié de traitements mais certains d'entre eux nécessitent l'application de mesures exceptionnelles qui par ailleurs varient suivant les pays de la communauté. Ces mesures ne sont pourtant pas suffisantes car, contrairement aux mesures Américaines par exemple, elles ne sont pas incitatives pour les industriels et d'autre part elles ne sont pas harmonisées, ce qui induit des situations d'inégalités devant la maladie au sein même de la communauté Européenne. C'est pourquoi un projet de règlement Européen sur les médicaments orphelins, leur donnant un statut plus qu'implicite et favorisant leur développement, a été proposé et adopté en première lecture par le Parlement Européen le 9 Mars 1999.

Quelques mesures retenues dans ce règlement peuvent être citées : 1) la prévalence d'une maladie pour être dénommée "rare" est de 5/10.000 sur le territoire de l'Union Européenne, 2) l'enregistrement du médicament sera communautaire, 3) les droits d'enregistrement seront diminués voire supprimés, une aide technique sera dispensée aux industriels, l'industriel aura 10 ans de droits exclusifs d'exploitation du médicament.


5 Les actions actuelles
Même si les propositions du règlement restent à adopter en seconde lecture, l'action pour la promotion des médicaments orphelins est déjà entièrement engagée. La recherche est bien sûr vive dans ce domaine ; il existe ainsi un institut de recherche sur les maladies rares en Italie, l'institut Mario Negri et un laboratoire s'est spécialisé dans les médicaments orphelins, le laboratoire Orphan Europe. L'information aux malades et aux médecins est depuis longtemps assurées par de nombreuses associations (comme la National Organization for Rare Disorders ) qui ont aussi joué et jouent encore un grand rôle dans l'élaboration des projets de lois. Il existe d'ailleurs un site Internet qui a été réalisé en concertation avec Eurordis, un réseau européen d'associations de malades, c'est le site Orphanet (http://orphanet.infobiogen.fr) qui contient des données accessibles à tous sur les maladies rares et les médicaments orphelins, sur les projets en cours ou encore sur les associations de malades.

6 Références
WOLF A. Les orphelins de la santé. INSERM Edition, Septembre 1994.
BRANDISSOU S. , YAGOUBI N. , HASSELOT N. Les médicaments orphelins : problèmes de santé publique et enjeux économiques.Therapie. 1996 ; 51 : 647-53.

Anonyme. Médicaments orphelins. L'Europe comble son retard. Revue Prescrire 1998 ; 18 (190) : 868.