Le Monde
Envoi de Julien le 08 Juin 2005 17:16:38:
Tony Blair engage une réflexion sur l'Europe sociale
LE MONDE | 08.06.05 | 12h09 • Mis à jour le 08.06.05 | 16h50
BRUXELLES de notre bureau européen
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Au lendemain du double non de la France et des Pays-Bas au projet de Constitution, plusieurs dirigeants européens tentent de répondre aux préoccupations qui se sont exprimées dans les deux pays en ouvrant un débat sur le modèle social dont l'Europe a besoin.
Face aux inquiétudes provoquées par les effets de la mondialisation, ils souhaitent rechercher les éléments d'un possible consensus, par-delà les divisions entre partisans et adversaires du traité. Plutôt que durcir les oppositions entre les tenants d'une Europe libérale et les défenseurs d'une Europe sociale, ils veulent montrer qu'il est possible, comme l'a dit le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de "préserver" et de "moderniser" le modèle européen.
Il y a quelques jours, à Messine, M. Barroso a tenu à rassurer ceux qui redoutent une "érosion du modèle social européen" . La Constitution, a-t-il dit, "protège ce modèle" , en obligeant l'Union à tenir compte, dans la définition de ses politiques, de la nécessité de promouvoir un niveau d'emploi élevé, d'assurer une protection sociale adéquate et de lutter contre l'exclusion sociale. "Est-ce que nous voulons vraiment renoncer à ces principes ?" , a-t-il lancé. En même temps, le président de la Commission a mis en garde les Européens contre le piège qui consisterait à "s'enfermer dans des clivages idéologiques" et à s'engager dans une "confrontation entre les différents modèles ou perceptions de l'Europe" .
"UN TON NOUVEAU"
C'est au tour de Tony Blair de chercher à rétablir la confiance, trois semaines avant de prendre la présidence de l'Union, en se montrant à l'écoute de ceux qui ont voté non au traité et en appelant à une redéfinition des orientations de l'Europe, qui passe, selon lui, par une réflexion sur son modèle social. En affirmant, mardi 7 juin, dans un entretien au Financial Times, que l'Europe ne doit pas "renoncer à son modèle social" , même si elle doit l'adapter au monde d'aujourd'hui, le premier ministre britannique a usé d'"un ton nouveau" , selon le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks.
La question de l'Europe sociale a été l'un des éléments clés du débat sur la Constitution. Les rédacteurs du traité ont réaffirmé que les politiques sociales doivent être, pour l'essentiel, du ressort des Etats membres, et non pas de l'Union. En même temps, ils ont souligné que l'Europe est liée par des valeurs communes, telles que la justice, l'égalité, la solidarité, et unie sur des objectifs communs, dont le plus novateur, selon les défenseurs de la Constitution, doit être celui d'"une économie sociale de marché" , concept forgé dans l'Allemagne de l'après-guerre. Cette notion, qui rassemble dans une même formule les règles économiques et les exigences sociales, a été considérée comme l'expression même du modèle social européen, attentif à la fois à la compétitivité des entreprises et à la protection des travailleurs.
Toutefois, ce modèle, même s'il repose sur quelques principes communs, diffère selon les Etats. A la limite, explique un haut fonctionnaire de la Commission, il n'existe pas de modèle social européen. Il existe un "socle" de droits sociaux de l'Union et une "méthode" encouragée par l'Union, qui cohabitent avec des modèles nationaux de protection sociale. Les droits, définis notamment dans la Charte des droits fondamentaux, ont donné lieu à un grand nombre de directives qui établissent des "prescriptions minimales" pour compléter l'action des Etats en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité, d'information et de consultation, d'égalité entre hommes et femmes.
Même ce socle minimal divise les Etats, comme le montre le blocage de la directive sur la durée du travail. A la fin des années 1970, plusieurs textes importants ont été adoptés pour protéger les salariés victimes de restructurations industrielles. Dans les années 1990, de nouvelles directives ont institué un comité d'entreprise européen et défini le statut des travailleurs détachés.
Quant à la méthode dont l'Union se fait la championne, c'est celle de la concertation entre les partenaires sociaux, voire de la négociation collective au niveau européen, qui a permis la conclusion de plusieurs accords-cadres, en particulier sur le congé parental, les contrats de travail à temps partiel et les contrats de travail à durée déterminée.
La diversité des modes de relations sociales dans chaque pays n'a pas empêché la mise en place d'un dialogue suivi entre représentants du patronat et des syndicats à Bruxelles. En revanche, il n'est pas question d'harmoniser les systèmes sociaux. Il appartient à chaque Etat de déterminer le niveau de ses prélèvements sociaux et de ses dépenses publiques. Le modèle britannique, le modèle français ou le modèle scandinave continueront de chercher, chacun à sa manière, à conjuguer croissance économique et protection sociale.
Thomas Ferenczi
Article paru dans l'édition du 09.06.05
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