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les outils sont exactement les mêmes VGE Forum Simplifie
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Forum Simplifie Modification: 3/11/2007
Création: 3/11/2007

Le nouveau traité simplifié de Nicolas Sarkozy, qu'en pensez-vous ?

 

les outils sont exactement les mêmes VGE

Envoi de J-V le 09 Novembre 2007 13:24:41:

Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" Valéry Giscard d'Estaing
LE MONDE | 26.10.07 | 08h40 • Mis à jour le 26.10.07 | 11h16

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51-958156,0.html

Note : traité de Lisbonne = traité modificatif Européen = traité « simplifié ! »

«… La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu…. Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992)…. les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent,… La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche… Ainsi l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée"…. Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !... » VGE

« Faire adopter par le Parlement un traité qui engage la définition et les prérogatives de la démocratie française (bref, le régime politique de la France), et qui a déjà été rejeté par le peuple, s’appelle un coup de force, pour ne pas dire un coup d’Etat. » Nicolas Dupont-Aignan


Sur ce site : http://www.nonnonetnon.org/ ou sur celui-là http://www.traite-simplifie.org/c_est_quoi.htm vous trouver des explications concernant le Traité Modificatif Européen, qui est le véritable nom du traité dit « simplifié ».


Si vous pensez que ce qui reste de notre démocratie est en danger, alors faites circuler ce mail et tous les autres mails en relation…

… Et bien SÛR, signer une ou plusieurs pétitions !

Un petit extrait du site http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm:

Vous pouvez par exemple signer les pétitions en ligne que vous pourrez trouver à cette adresse:

DLR (GAULISTE ex UMP): http://www.debout-la-republique.fr/actu/Petition-nationale-16-millions-d.html : une pétition initiée par le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan

PrS : http://www.respecteznotrenon.org/europe/component/option,com_wrapper/Itemid,81/ Une nouvelle pétition lancée par PRS, le club de Jean-Luc Mélenchon sur le nouveau site qui vient d'être monté et qu'on ne peut que recommander.

PCF: http://referendumeurope2007.free.fr/ - ATTENTION cependant à ne pas mettre votre adresse email qui apparaîtrait sur le site ! Pétition mise en place en Juin 2007

Collectif de tous bord ATTAC/PCF/LCR etc. : http://www.collectifdu29mai.org/Appel-unitaire-sur-le-traite.html - Collectif National du 29 mai

Vous pourriez envoyer un email au Président de la République à cette adresse... Mieux vaut le faire, même s'il y a de fortes chances que cela soit vain...
http://www.elysee.fr/contactpresident/

Pousser les poids lourds qui s'étaient prononcé pendant la campagne présidentielle en faveur d'un référendum à cesser de se renier une fois les élections passées:
François Bayrou, le 8 Mars 2007, à Bruxelles: "Seul le peuple lui-même peut refaire ce que le peuple a défait" , mais dimanche 21 Octobre devant le "Grand Rendez-vous" Europe 1/TV5/Le Monde/Le Parisien", annonce de son intention de voter le traité. "Ne me demandez pas d'enthousiasme, je n'en ai pas", a-t-il toutefois prévenu.
Ecrire à François Bayrou : ou sur le site du MoDem : http://soutien.bayrou.fr/contact.php- Proposition de texte à modifier (écrit avant le reniement...) ici.

Ségolène Royal, le 17 Janvier 2007à Luxembourg : "Je souhaite que le peuple français soit à nouveau saisi par référendum en 2009", mais sa position dans Libération du lundi 22 octobre 2007
"Quelle est votre position sur le mini-traité?

A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser."

Ecrire à : http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=dda_contact- Merci à toute personne qui pourrait nous communiquer une adresse email de Ségolène Royal elle-même. Proposition de texte à modifier (écrit avant le reniement...)ici.

J-V


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De : ***

Début du message réexpédié :

De: "Le vrai débat"

Date: 30 octobre 2007 15:22:55 GMT+01:00

À:

Objet: LUTTE contre le Traité européen, ça marche fort ! A DIFFUSER MASSIVEMENT SVP, merci !

Chers amis de combat,

Pour informer et lutter contre le nouveau Traité européen copie-conforme de la Constitution rejetée par le peuple, nous avons lancé une opération, qui rencontre depuis quelques jours un beau et inattendu succès : la CHAINE DU REFERENDUM

Elle vise à informer et à mobiliser sur le Traité, Constitution Giscard sans le nom.

Le principe est très simple : il s'agit de transférer à un maximum de ses connaissances par Internet un diaporama qui présente rapidement, et de façon claire et convaincante, la réalité du nouveau Traité (une Constitution Giscard sans le nom) puis qui appelle à un référendum.

Chacun transfère ce fichier, qu'on trouve ici en libre téléchargement :

Version PDF : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

Version Powerpoint : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pps/referendum.pps

Le diaporama appelle à la signature d'une pétition nationale (déjà près de 6000 signatures)

A diffuser par mél, sur vos blogs, sites, etc.




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